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Formulaire

Formulaire 11033*03 : Demande de licence d’exportation d’un bien culturel (hors UE)

Vérifié le 23/07/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire…) souhaitant exporter un bien culturel hors de l’Union européenne d’en demander l’autorisation.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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