Service en ligne et formulaire
Vérifié le 06 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Déplacements autorisés
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont autorisés uniquement dans les cas suivants :
Comment procéder pour un déplacement non professionnel autorisé ?
Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire.
1er cas : vous avez un smartphone ou une tablette et vous voulez l’utiliser pour présenter l’attestation lors des contrôles
Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du ministère de l’intérieur. Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format pdf est généré. Un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document, est apposé dans le fichier. Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.
2ème cas : dans toute autre situation
Vous devez avoir avec vous l’attestation en format papier.
Vous pouvez télécharger la version au format pdf (disponible en bas de cette page), puis la remplir sur ordinateur et l’imprimer (ou l’imprimer et la remplir à la main).
Des versions au format docx et txt sont disponibles sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Une version en français simplifié est disponible sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/francais-simplifie-falc.
Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre. Vous devez recopier la partie correspondant à votre identité, la mention
Pour chaque déplacement, une attestation doit être renseignée et signée le jour même du déplacement.
Pour les cas de déplacement professionnel autorisés, c’est un autre document qui doit être en votre possession. Vous devez avoir un justificatif de déplacement professionnel signé par votre employeur avec le cachet de l’entreprise.
Ministère chargé de l’intérieur
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