Démarches administratives

Modèle

Modèle : Attestation sur l’honneur

Vérifié le 08/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom(s), nom(s) et adresse complète

Je soussigné(e) prénom et nom demeurant adresse complète atteste sur l’honneur que :

faits ou circonstances à attester

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ville le date

Signature

 Attention :

ce document n’est pas l’attestation de déplacement dérogatoire mise en place contre la propagation du virus Covid-19. Pour vos déplacements, vous devez utiliser celui ci-dessous :

Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire

Accéder au formulaire (pdf – 113.9 KB)  

Ministère chargé de l’intérieur