Dossier
Vérifié le 09 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Peut-on conserver son logement social en cas d’augmentation de revenus ?
Comment augmenter le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 ?
Loyer d’un logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Quel est le délai de prescription d’une dette locative (charges et loyer) ?
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Logement
Devenir locataire d’un logement privé
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire bailleur
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
