Dossier
Vérifié le 14 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d’habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?
Qui doit payer la taxe d’habitation si le locataire déménage ?
Doit-on payer la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire ?
Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d’habitation ?
Impôt locaux : qui doit payer la taxe d’habitation d’une colocation ?
Dans quel délai un supplément d’impôts locaux peut-il être réclamé ?
L’ajout de construction (piscine…) entraîne-t-il une hausse des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
Brochure pratique – Impôts locaux 2019
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
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Calendrier fiscal des particuliers
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