Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?
Vérifié le 27 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, à la condition d’obtenir l’accord préalable de votre voisin. À défaut, il faut saisir le juge pour obtenir un droit de passage temporaire.
Vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin (y poser une échelle ou un échafaudage, …) s’il n’existe pas d’autre moyen de réaliser des travaux chez vous : c’est ce que l’on appelle un tour d’échelle.
L’exercice de ce droit nécessite toutefois un accord entre votre voisin et vous.
Si votre voisin est d’accord pour vous laisser passer sur son terrain, il est recommandé de définir ensemble, par écrit, notamment :
la durée des travaux,
les dates et heures de passage,
et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.
Un dédommagement peut être prévu au profit du voisin :
par le versement d’une indemnité d’occupation pour le trouble de jouissance,
par la réalisation de réparations en cas de dégâts.
À noter
le tour d’échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d’usage.
Démarche amiable
Si votre voisin refuse de vous laisser passer sur son terrain (ou s’il refuse de vous donner une réponse), vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception sollicitant son accord.
Ce courrier est une première étape préalable incontournable pour engager ensuite un recours éventuel devant le juge.
Modèle de document Demander l’autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
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