Question-réponse
Vérifié le 27 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, à la condition d’obtenir l’accord préalable de votre voisin. À défaut, il faut saisir le juge pour obtenir un droit de passage temporaire.
Vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin (y poser une échelle ou un échafaudage, …) s’il n’existe pas d’autre moyen de réaliser des travaux chez vous : c’est ce que l’on appelle un tour d’échelle.
L’exercice de ce droit nécessite toutefois un accord entre votre voisin et vous.
Si votre voisin est d’accord pour vous laisser passer sur son terrain, il est recommandé de définir ensemble, par écrit, notamment :
Un dédommagement peut être prévu au profit du voisin :
À noter
le tour d’échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d’usage.
Démarche amiable
Si votre voisin refuse de vous laisser passer sur son terrain (ou s’il refuse de vous donner une réponse), vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception sollicitant son accord.
Ce courrier est une première étape préalable incontournable pour engager ensuite un recours éventuel devant le juge.
Modèle de document
Demander l’autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
Conciliation
Si vous n’obtenez pas gain de cause avec un courrier, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice.
Cette démarche est gratuite.
À noter
le conciliateur peut être saisi par un seul ou par les deux voisins.
Recours au juge
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir l’autorisation temporaire qui vous est nécessaire.
Cette autorisation est accordée uniquement si vous êtes en mesure de prouver que le tour d’échelle est indispensable à la réalisation de vos travaux :
À savoir
le refus de tour d’échelle peut être considéré par le juge comme un abus de droit.
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