Si votre voisin est d’accord pour vous laisser passer sur son terrain, il est recommandé de définir ensemble, par écrit, notamment :

• la durée des travaux,
• les dates et heures de passage,
• et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.

Un dédommagement peut être prévu au profit du voisin :

• par le versement d’une indemnité d’occupation pour le trouble de jouissance,
• par la réalisation de réparations en cas de dégâts.

Démarche amiable

Si votre voisin refuse de vous laisser passer sur son terrain (ou s’il refuse de vous donner une réponse), vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception sollicitant son accord.

Ce courrier est une première étape préalable incontournable pour engager ensuite un recours éventuel devant le juge.

Conciliation

Si vous n’obtenez pas gain de cause avec un courrier, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice.

Cette démarche est gratuite.

Recours au juge

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir l’autorisation temporaire qui vous est nécessaire.

Cette autorisation est accordée uniquement si vous êtes en mesure de prouver que le tour d’échelle est indispensable à la réalisation de vos travaux :

• sur le plan technique (vous ne pouvez pas faire autrement et ces travaux sont nécessaires à la conservation du bien),
• ou sur le plan économique (une autre solution technique est possible, mais son coût serait excessif).