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Question-réponse

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?

Vérifié le 01 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019.

Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Si vous effectuez un stage, et qu’il vous arrive un accident du travail pendant ce stage, vous dépendez du régime général. Les documents (certificat médical, arrêt de travail …) seront à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Adresse :

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79205 Parthenay

Horaires d’ouverture :

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Salarié ou assimilé
  • Fonctionnaire
  • Autres activités

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Adresse :

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79205 Parthenay

Horaires d’ouverture :

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent non titulaire du secteur public
  • Assistant maternel
  • Travailleur ou vendeur à domicile
  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)
  • Journaliste professionnel pigiste
  • Artiste du spectacle et mannequin
  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
  • Personne ayant souscrit un service civique
  • Employé d’hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d’organismes spéciaux.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier.

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d’activités suivants :

Domaine d’activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d’assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d’EDF/GDF

Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Où s’adresser ?

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Horaires d’ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

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Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Adresse :

146 boulevard de Poitiers
79300 Bressuire

Horaires d’ouverture :

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Adresse :

235 rue du Nauron
79180 Chauray

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:15 – 13:30 à 17:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Adresse :

36 avenue François-Mitterrand
79200 Parthenay

Horaires d’ouverture :

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Adresse :

17 avenue Louis-Chêne
79100 Saint-Jean-de-Thouars

Horaires d’ouverture :

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 49 43 86 79

Site web : https://www.msa.fr

Adresse :

13 impasse de la Mothe
79500 Saint-Martin-lès-Melle

Horaires d’ouverture :

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI).

Où s’adresser ?

Sécurité sociale des indépendants

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan
  • Commerçant
  • Professions libérale
  • Industriel

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Où s’adresser ?

Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

Par téléphone

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

Par courrier (siège)

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.

Vous êtes affilié de la manière suivante :

  • Si les déplacements s’effectuent à partir d’un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
  • Si les déplacements s’effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
  • Si les déplacements ont lieu à travers l’ensemble du territoire, à la CPAM de Paris

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Adresse :

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79205 Parthenay

Horaires d’ouverture :

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ne relevez d’aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence .

En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

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Et aussi

Pour en savoir plus

Mairie d’Ardin

9 rue Jean de Saint-Goard
79160 ARDIN

Tél: 05 49 04 30 09

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
le mercredi et le vendredi de 13h30 à 17h

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