Démarches administratives

Question-réponse

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?

Vérifié le 01 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019.

Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Si vous effectuez un stage, et qu’il vous arrive un accident du travail pendant ce stage, vous dépendez du régime général. Les documents (certificat médical, arrêt de travail …) seront à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Adresse :

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79205 Parthenay

Horaires d’ouverture :

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Salarié ou assimilé
Fonctionnaire
Autres activités

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Adresse :

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79205 Parthenay

Horaires d’ouverture :

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 – 13:00 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les principales activités concernées sont les suivantes :

Salarié du secteur privé
Agent non titulaire du secteur public
Assistant maternel
Travailleur ou vendeur à domicile
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
Journaliste professionnel pigiste
Artiste du spectacle et mannequin
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
Personne ayant souscrit un service civique
Employé d’hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d’organismes spéciaux.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier.

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d’activités suivants :

Domaine d’activité ou entreprise	Organisme compétent en matière d’assurance maladie
Marin	Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Personnel des mines	Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Personnel du Port autonome de Bordeaux	Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux
Personnel de la SNCF	Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Personnel de la RATP	Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)
Personnel d’EDF/GDF	Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Personnel de la Banque de France	Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).