Chaque parent peut autoriser l’assistante maternelle (l’assistant maternel) qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à une ou plusieurs assistantes maternelles exerçant dans la même Mam.

Pour ce faire, le particulier employeur doit respecter les conditions suivantes :

• la délégation d’accueil doit être prévue dans le contrat de travail de l’assistante maternelle,
• l’accord de chaque assistante maternelle auquel l’accueil de l’enfant peut être délégué doit être annexé au contrat de travail,
• l’assistante maternelle qui accepte une délégation doit recevoir la copie du contrat de travail de l’assistante maternelle délégante.

L’assistante maternelle qui accepte une délégation d’accueil doit respecter les conditions suivantes :

• ne pas accueillir un nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément (le maximum étant de 4 enfants),
• assurer le nombre d’heures d’accueil mensuel prévu par son ou ses propres contrats de travail.