Les primes versées aux agents sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Ce dispositif indemnitaire s’applique à tous les fonctionnaires d’État, sauf à certains corps, en raison des spécificités de leurs missions.
Le Rifseep remplace la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles. Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le Rifseep. En outre, certaines primes sont cumulables par nature avec le Rifseep :
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primes d’intéressement collectif,
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Gipa,
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remboursements de frais,
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indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique,
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sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que les heures supplémentaires ou les astreintes, ….
Le Rifseep comprend :
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une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE),
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et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire.