Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Si le CDD prévoit un terme (date d’échéance précise), il ne peut être renouvelé que 2 fois.

Le renouvellement est possible :

• soit parce qu’une clause du contrat le prévoit,
• soit parce qu’un avenant est proposé au salarié avant l’échéance de son contrat.

Lorsque le contrat se poursuit après l’échéance du terme du CDD, il se transforme automatiquement en CDI.

Le salarié conserve alors l’ancienneté acquise pendant son CDD.

Lorsqu’un CDD prend fin, il n’est pas possible d’avoir recours à un nouveau CDD avec le même salarié avant l’expiration d’un certain délai, appelé délai de carence.

Le délai de carence n’est pas applicable dans les cas suivants :

• Le CDD est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent
• Le CDD est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu

• Le CDD est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou en raison du caractère temporaire de l’emploi

• Le CDD est conclu pour assurer le remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale

Une convention ou un accord de branche peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles du CDD, ainsi que sa durée totale.

En l’absence de convention ou d’accord de branche, le renouvellement du CDD n’est possible que si sa durée totale (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :