Le renouvellement du contrat de location, lorsqu’il s’accompagne :
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d’une augmentation du loyer sous-évalué (ou d’une modification des conditions du bail initial) nécessitant la rédaction d’un nouveau bail,
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et, à ce titre, de l’intervention d’un agent immobilier,
entraîne le partage, entre le propriétaire et le locataire, des honoraires de l’agent.
Le montant payé par le locataire ne peut dépasser à la fois :
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le montant facturé au bailleur,
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et un plafond réglementaire de prix TTC par mètre carré de surface habitable.
Le plafonnement du montant imputable au locataire varie selon la zone géographique où se situe le logement :
Frais de mise en location (visite et dossier du locataire, rédaction du bail)Zonage | Montant imputable au locataire |
Zone très tendue | 12 € TTC maximum par m2 |
Zone tendue | 10 € TTC maximum par m2 |
Reste du territoire | 8 € TTC maximum par m2 |
Il est possible de connaître cette zone et le tarif applicable à l’aide de ce simulateur :
Simulateur
Simulateur des frais de mise en location imputables au locataire