En cours de bail, les locataires doivent payer au propriétaire :
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le loyer (le montant perçu de l’ensemble des colocataires ne peut être supérieur au montant du loyer applicable au logement),
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et les charges locatives.
Pour se protéger des risques d’impayés, le propriétaire peut insérer une clause de solidarité dans le contrat de location, c’est-à-dire une clause par laquelle les colocataires se déclarent solidaires ou s’engagent solidairement.
En présence d’une clause de solidarité
Conséquences en cas d’impayés
Lorsque le contrat de bail contient une clause par laquelle les colocataires se déclarent solidaires ou s’engagent solidairement, chaque colocataire et le tiers qui s’est porté garant pour lui (sa caution) sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (loyer et charges locatives). Cela veut dire que chaque colocataire (et sa caution respective) s’engage à payer la part des autres colocataires si ces derniers ne la paient pas.
Conséquences en cas de départ d’un des colocataires
Lorsque l’un des colocataires donne son préavis au propriétaire pour quitter le logement, la colocation se poursuit avec les colocataires restants.
Le colocataire partant et sa caution restent engagés par la clause de solidarité durant les 6 mois qui suivent son départ du logement, à moins qu’un nouveau colocataire rejoigne la colocation et figure au bail dans ce délai.
Absence de clause de solidarité
Conséquences en cas d’impayés
Lorsque le contrat de location ne contient pas de clause par laquelle les colocataires se déclarent solidaires ou s’engagent solidairement, chaque colocataire (et sa caution) ne peut être poursuivi que pour le paiement de sa part du loyer et des charges locatives dues au propriétaire.
Conséquences en cas de départ d’un des colocataires
Lorsque l’un des colocataires donne son préavis au propriétaire pour quitter le logement, la colocation se poursuit avec les colocataires restants.
Le colocataire partant et sa caution sont libérés du paiement des loyers et charges :
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à la fin de son préavis,
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ou dès que le logement est occupé par un nouveau colocataire en accord avec le propriétaire.