Question-réponse
Vérifié le 03 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un CDD sans terme précis peut être conclu entre l’employeur et le salarié, par exception. Le CDD sans terme précis doit comporter une durée minimale. Il prend fin à la réalisation de l’objet du contrat.
Un salarié peut être embauché en CDD sans terme précis, sous certaines conditions.
La date de fin du CDD n’est pas fixée.
La réalisation de l’objet du contrat ou la survenance d’un événement fait prendre fin au contrat de travail.
Un CDD peut ne pas comporter de terme précis lorsqu’il est conclu dans l’un des cas suivants :
Un CDDsans terme précis est conclu pour une période minimale. La durée doit être précisée au sein du contrat.
Il peut durer :
Type de CDD | Durée maximale |
Contrat de travail conclu en remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu | Fin de l’absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé |
Contrat de travail conclu en remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale | Fin de l’absence. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé |
Contrat conclu dans l’attente d’un salarié recruté en CDI | 9 mois |
Contrat conclu dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier | Fin de la saison |
Contrat exécuté à l’étranger | Réalisation de l’objet du contrat |
Contrat conclu dans le cadre d’un emploi pour lequel il n’est pas d’usage de recourir au CDI | Réalisation de l’objet du contrat |
Attention :
un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ | PLAN DU SITE | © STENDY MALLET
