Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s’inscrire en 2020 ?
Vérifié le 11 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, mais la date limite d’inscription à respecter est le 7 février 2020. Pour les électeurs se trouvant dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d’inscription est repoussé au 5 mars 2020.
Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.
Votre anniversaire est au plus tard le 7 février 2020
Le jeune citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne
qui atteint l’âge de 18 ans après le 14 mars 2020 ne peut pas voter pour les municipales de 2020.
Pour voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 février 2020. Ce délai est repoussé au 5 mars 2020, dans certaines situations de déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 février 2020.
Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 7 février 2020, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale jusqu’au 5 mars 2020.
À savoir
les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s’inscrire sur les listes électorales.
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (également disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, …)
si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 7 février 2020. Les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s’inscrire.
si vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 7 février 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s’inscrire.
si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 7 février 2020.
Si vous obtenez de nouveau l’exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre mairie pour pouvoir voter.
Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut faire cette démarche au plus tard le 5 mars 2020.
Il est possible d’obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire :
si vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (demande d’inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),
ou si vous avez été radié à tort.
Vous pouvez saisir le tribunal :
par courrier
ou en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
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