Le dispositif d’emploi accompagné consiste en une aide permettant à une personne en situation de handicap d’obtenir et de garder son emploi dans le milieu ordinaire par le biais :

• d’un accompagnement médico-social et d’un soutien à l’insertion professionnelle,
• d’un accompagnement de son employeur (par exemple, en lui offrant la possibilité de faire appel à un référent emploi accompagné afin d’évaluer et d’adapter son poste de travail).

Ce dispositif est géré par une personne morale (par exemple, un établissement et services d’aide par le travail – Ésat). Cette personne personne morale doit avoir conclu une convention de gestion avec un opérateur du service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi, mission locale…).

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, il faut être reconnu travailleur handicapé par la CDAPH :

• et être en recherche d’emploi vers le milieu ordinaire
• ou être déjà en emploi en milieu ordinaire et rencontrer des difficultés pour conserver son emploi.

Ce dispositif est ouvert dès l’âge de 16 ans.

Le dispositif d’emploi accompagné doit comporter, au minimum, les prestations suivantes :

• l’évaluation de la situation de la personne en situation de handicap en tenant compte de son projet professionnel, de ses capacités et besoins, ainsi que des besoins de l’employeur ;
• la détermination du projet professionnel et l’aide à sa réalisation, en vue de l’insertion dans l’emploi en milieu ordinaire de travail dans les meilleurs délais ;
• l’assistance de la personne handicapée dans sa recherche d’emploi en lien étroit avec les entreprises susceptibles de la recruter. Cette assistance est mise en place par la personne morale qui gère le dispositif et qui sert d’intermédiaire entre la personne handicapée et les employeurs ;
• l’accompagnement dans l’emploi afin de sécuriser le parcours professionnel de la personne handicapée (par exemple, en facilitant son accès à la formation et aux bilans de compétence).

Le dispositif est mis en œuvre sur décision de la CDAPH. C’est donc la CDAPH qui oriente le personne en situation de handicap vers ce dispositif.

Cap emploi, Pôle emploi ou une mission locale peuvent également préconiser une orientation vers ce dispositif.

La personne handicapée doit donner son accord sur la mise en place du dispositif.

Une fois l’accord donné, la décision de mettre en œuvre le dispositif est notifiée :

• à la personne en situation de handicap,
• au gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné afin d’élaborer une convention de gestion,
• et à l’employeur.