Question-réponse
Vérifié le 06/08/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’utilisation par les élèves du téléphone portable est interdite dans l’établissement pendant les cours et en dehors des cours (par exemple pendant les récréations).
Elle l’est également pendant les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’établissement (par exemple au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l’heure. Il pourra le faire dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance pourra confisquer le téléphone portable d’un élève si celui-ci l’a utilisé malgré l’interdiction. Le règlement intérieur de l’établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
C’est le règlement intérieur qui précise si l’utilisation du téléphone est autorisée, limitée ou interdite selon les lieux et les circonstances. Par exemple, dans la classe pour faire une recherche ou uniquement dans la cour.
Si l’usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d’utilisation est également prévue dans le règlement intérieur (par exemple : confiscation).
Le règlement intérieur est remis au lycéen le jour de la rentrée. Il doit le signer et l’approuver.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
