L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une victime avec violence, contrainte ou menace. Par exemple, des attouchements.
S’il y a eu pénétration, il s’agit d’un viol.
Pour qu’il y ait agression sexuelle, un contact physique est nécessaire entre l’auteur et la victime.
Il peut aussi avoir agression sexuelle commise par surprise si l’auteur agit alors que la victime ne s’y attend pas. Par exemple, dans la foule au sein des transports publics.
Dans tous les cas, l’auteur n’a pas obtenu le consentement clair et explicite de la victime :
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Soit la victime a émis un refus clair et explicite et/ou s’est défendue mais l’agresseur a exercé sur elle une contrainte physique.
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Soit la victime n’a pas émis un refus clair et explicite et/ou ne s’est pas défendue car elle faisait l’objet d’une contrainte morale.
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Soit la victime n’était pas en état de pouvoir donner une réponse claire (par exemple, victime sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool, ou victime est vulnérable en raison de son état de santé).
Il peut y avoir agression sexuelle entre époux, concubins ou partenaires de Pacs.
La tentative d’agression sexuelle est punie des même peines. Il y a tentative d’agression si l’auteur a essayé d’agresser sa victime mais n’y est pas parvenu à cause d’un élément indépendant de sa volonté (la victime s’est défendue….)