Question-réponse
Vérifié le 22 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas son salaire. Il perçoit une indemnité de congés payés.
Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l’indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prise en compte.
Somme | Prise en compte pour déterminer l’indemnité de congés payés |
Salaire de base | Oui |
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.) | Oui |
Indemnités perçues pendant des périodes assimilées à du travail effectif ( congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple) | Oui |
Indemnité de congés payés de l’année précédente | Oui |
Oui | |
Prime d’assiduité | Oui |
Oui | |
Commissions pour les commerciaux | Oui |
Prime d’expatriation | Oui |
Avantages en nature | Oui |
Prime de fin d’année | Non |
Prime d’intéressement | Non |
Prime de bilan | Non |
Prime de participation | Non |
Frais professionnels | Non |
13 | Non |
Sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage ou dans le contrat de travail, cette indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
C’est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.
Pour effectuer le calcul, l’employeur peut tenir compte :
Exemple : un salarié a perçu 21 840 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 € par mois). S’il prend 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :
Méthode du maintien de salaire | Méthode du 10 |
En tenant compte de l’horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d’un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d’heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d’heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7). Le calcul est le suivant : 1 820 x (7×10) / (7×21) = 866,66 €. | Le calcul du 1/10 Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant : – en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 €, – en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 €. |
Le salarié perçoit le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour ses 2 semaines de congés payés.
À savoir
l’indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l’indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie.
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