Question-réponse
Vérifié le 08 mars 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les territoires exposées à un risque d’incendie. Les règles générales de débroussaillage peuvent être précisées par la réglementation locale.
Que faut-il faire ?
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées en matière d’incendie (en pratique, aux abords des forêts).
L’opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.
Il peut s’agir par exemple d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…).
Qui est concerné ?
Plusieurs territoires sont soumis à l’obligation de débroussailler :
Auvergne-Rhône-Alpes | Zones concernées |
Ardèche | Abords de tous les bois et forêts |
Drôme | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Autre département | Zones délimitées par décision du préfet |
Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.
Les abords de tous les bois et forêts sont soumis à l’obligation de débroussaillage.
Nouvelle-Aquitaine | Zones concernées |
Charente | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Charente-Maritime | Abords de tous les bois et forêts |
Deux-Sèvres | Abords de tous les bois et forêts |
Dordogne | Abords de tous les bois et forêts |
Gironde | Abords de tous les bois et forêts |
Landes | Abords de tous les bois et forêts |
Lot-et-Garonne | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Pyrénées-Atlantiques | Abords de tous les bois et forêts |
Vienne | Abords de tous les bois et forêts |
Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.
Occitanie | Zones concernées |
Ariège | Abords de tous les bois et forêts |
Aude | Abords de tous les bois et forêts |
Aveyron | Abords de tous les bois et forêts |
Gard | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Haute-Garonne | Abords de tous les bois et forêts |
Gers | Abords de tous les bois et forêts |
Hérault | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Lot | Abords de tous les bois et forêts |
Lozère | Abords de tous les bois et forêts |
Hautes-Pyrénées | Abords de tous les bois et forêts |
Pyrénées-Orientales | Abords de tous les bois et forêts |
Tarn | Abords de tous les bois et forêts |
Tarn-et-Garonne | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.
Provence-Alpes-Côte-d’Azur | Zones concernées |
Alpes-de-Haute-Provence | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Hautes-Alpes | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Alpes-Maritimes | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Bouches-du-Rhône | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Var | Abords de tous les bois et forêts |
Vaucluse | Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral) |
Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.
Le préfet peut définir des zones soumises à l’obligation de débroussaillage.
Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.
Sur quel périmètre débroussailler ?
L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette opération doit être réalisée :
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S’il refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention :
hors des territoires classées à risque d’incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu’à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l’intégralité de votre terrain.
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S’il refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention :
hors des territoires classés à risque d’incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu’à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu’à 200 mètres au maximum).
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété. Il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S’il refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention :
hors des territoires classés à risque d’incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu’à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Sanction
Si vous ne respectez pas l’obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire.
Le maire peut décider d’une astreinte de 100 € maximum que vous aurez à payer par jour de retard, à partir de la notification de la mise en demeure et :
À savoir
le montant total de l’astreinte ne peut pas être supérieur à 5 000 €.
Vous risquez par ailleurs une amende administrative pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé.
À noter
en cas de non-respect des règles de débroussaillage, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 € si des dommages ont été causés par un incendie.
Premier ministre
Comment anticiper l’incendie de forêt ?
Ministère chargé de l’environnement
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