Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l’étranger ?
Vérifié le 30 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu’un parent craint que son enfant mineur parte seul à l’étranger vers des zones de conflit armé (djihadisme), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST). L’enfant ne peut alors plus sortir de France sans l’un des ses parents.
Après vérification du dossier de demande, le préfet prend la décision d’OST. La décision est notifiée à chacun des 2 parents dans les délais les plus brefs.
Si la décision est prise, l’enfant ne peut plus quitter la France sans l’un de ses parents (ou un représentant légal).
En cas de contrôle, si l’enfant tente de passer une frontière, il est immédiatement repéré par la police française ou par celle des autres pays Schengen
. Le préfet compétent peut informer la police aux frontières de la période et du lieu du départ s’il dispose d’éléments précis.
L’OST est valable 6 mois et peut être renouvelée à la demande d’un des parents (ou un représentant légal).
L’état civil de l’enfant est retiré du FPR :
dès la fin de l’OST,
ou automatiquement à sa majorité,
ou à la demande d’un des parents, avec l’accord de l’autre parent.
À savoir
depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
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