Vérifié le 18/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
De quoi s’agit-il ?
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c’est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont :
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l’herbe après tonte de pelouse,
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les feuilles mortes,
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les résidus d’élagage,
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les résidus de taille de haies et arbustes,
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les résidus de débroussaillage,
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les épluchures de fruits et légumes.
Que faire de ses déchets verts ?
Il est possible :
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de déposer les déchets verts conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)
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ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel
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Il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts, comme l’ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.
En cas de non-respect de l’interdiction
Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts à l’air libre.
La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.