Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

Vérifié le 18 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

De quoi s’agit-il ?

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c’est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont :

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

Il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts, comme l’ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 49 04 30 09

Fax : 05 49 04 36 89

Courriel : communedardin@wanadoo.fr
Site web : http://www.mairie-ardin.fr

Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de non-respect de l’interdiction

Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts à l’air libre.

La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.

Mairie d’Ardin

9 rue Jean de Saint-Goard
79160 ARDIN

Tél: 05 49 04 30 09

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
le mercredi et le vendredi de 13h30 à 17h