La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend également :

• des personnels de l’établissement, dont au moins un enseignant,
• et au moins un parent d’élève.

Les membres sont désignés par le chef d’établissement. Il peut inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen du dossier (délégués de classe, conseiller principal d’éducation, etc.).

La composition est arrêtée par le conseil d’administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement.

Chaque membre est tenu à l’obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.

La commission examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.

Le responsable de l’élève est informé de la procédure et peut être, à sa demande, entendu par la commission.

La commission ne sanctionne pas le comportement de l’élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d’une mesure de responsabilisation. Elle cherche ainsi à amener l’élève à s’interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes.

Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.

Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place.

Elle participe également à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

La commission est saisie par le chef d’établissement selon une procédure prévue par le règlement intérieur de l’établissement.