Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?
Vérifié le 23/04/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend si l’original du document est sous forme papier ou sous forme électronique.
Papier
Numérique
Si l’original du document est sous forme papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier (par exemple, quittance de loyer, contrat d’assurance, diplôme, etc.).
En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie. Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l’administration peut toujours exiger la présentation du document original.
Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous forme numérique (par exemple, relevé de compte bancaire, facture d’énergie ou d’accès à internet, avis d’imposition).
En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.
La durée de conservation d’un document électronique est identique à celle d’un document papier ; elle varie selon le type de document.
À savoir
un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier sous réserve que la personne signataire puisse être identifiée, et qu’il soit établi et archivé de manière à ce qu’il ne puisse pas être altéré.
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Cookies tiers
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !