Il s’agit d’un montant forfaitaire calculé en fonction de la différence entre
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l’ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois (hors rémunération des heures supplémentaires, primes et indemnités exceptionnelles)
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et le nouveau salaire net.
Par exemple, si le nouvel emploi du salarié prévoit une rémunération fixée à 1 500 € alors que la rémunération de l’ancien poste était fixée à 2 000 €, le salarié bénéficie d’une ATD fixée à 500 €.
C’est l’employeur qui verse l’ATD. Toutefois, si l’entreprise n’est pas en mesure d’assumer la charge financière de la contribution (ou est située dans un bassin d’emploi en grande difficulté), elle peut être exonérée du paiement de l’ATD. Dans ce cas, l’ATD est uniquement financée par l’État, dans la limite de 300 € par mois.