Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

• Permis de conduire (ou, si vous venez de l’obtenir et n’avez pas encore reçu le permis, le certificat d’examen avec la mention favorable) 
• Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour les véhicules de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). 
• Attestation d’assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas
• Documents attestant que votre véhicule est équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié

Carte grise, permis de conduire, justificatifs de la bonne installation de l’EAD

La non présentation de ces documents lors d’un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invités à justifier dans les 5 jours que vous les avez. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Assurance

La non présentation de l’attestation d’assurance lors d’un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. Vous devez vous présenter dans les 5 jours au à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.