Ses biens vont à ses enfants et à son époux.
Ses enfants reçoivent l’intégralité de ses biens à parts égales, sous réserve des droits de l’époux survivant.
Si le défunt ne laisse que des enfants issus du couple, l’époux survivant a le choix entre les 2 options suivantes :
-
Usufruit de la totalité de la succession
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Pleine propriété du 1/4 de la succession
Si le défunt laisse des enfants issus d’une autre union, l’époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété.
Les droits des descendants sont réduits d’autant.
Partage de la succession entre les enfants et l’époux survivantSituation du défunt | Part de l’époux survivant | Part des enfants |
Le défunt ne laisse que des enfants issus du couple | L’époux choisit l’usufruit de la totalité de la succession | Nue propriété de toute la succession |
L’époux choisit la pleine propriété du 1/4 de la succession | Pleine propriété des 3/4 de la succession |
Le défunt laisse des enfants issus d’une autre union | 1/4 de la succession | 3/4 de la succession |