Question-réponse
Vérifié le 26 septembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA) :
Le conjoint européen est donc pris en compte par ses ressources et son montant forfaitaire pour le calcul de vos droits au RSA.
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA) :
Le conjoint étranger se trouvant dans une de ces 2 situations est donc pris en compte par ses ressources et son montant forfaitaire pour le calcul de vos droits au RSA.
Si le conjoint étranger est titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France, la durée de validité du titre du séjour est prise en compte :
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions.
Le conjoint étranger est systématiquement pris en compte dans la composition du foyer.
Code de l’action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Articles L262-4 à L262-6
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