Question-réponse
Vérifié le 09 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez obligatoirement assurer le véhicule.
L’obligation d’assurance s’applique à tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, que ce soit :
Si vous êtes contrôlé à bord d’un véhicule qui n’est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, et l’une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
À noter
les compagnies d’assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu’occasionnellement.
Non, vous n’avez pas l’obligation d’assurer votre véhicule si vous ne le mettez plus jamais en circulation. La mise en circulation du véhicule consiste à le mettre sur la voie publique, peu importe qu’il soit vraiment utilisé ou non. Vous pouvez résilier le contrat d’assurance si vous êtes sûr de ne plus faire circuler la voiture sur la voie publique.
Il peut cependant être utile de garder l’assurance pour un véhicule qui n’est plus mis en circulation. En effet, l’assurance peut vous couvrir si le véhicule occasionne des dégâts dont vous pouvez être tenu pou responsable.
Ainsi, par exemple, si votre véhicule qui est dans le garage s’embrase et provoque un incendie qui endommage votre logement et celui de votre voisin, votre compagnie d’assurance habitation pourrait refuser de couvrir ce sinistre. Car le véhicule n’était pas assuré.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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