Les permanences donnent lieu à indemnisation sauf si l’agent bénéficie :
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d’un logement de fonction
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ou d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Le montant brut de l’indemnité est égale à :
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139,65 € le dimanche ou un jour férié.
Ces montants sont majorés de 50 % lorsque l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte.
Les permanences donnent lieu :
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à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies d’une durée égale à la durée de la permanence majorée de 25 %?
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ou à indemnisation.
Le montant brut de l’indemnité est égale à :
Montant de l’indemnisation de la permanence selon sa durée et le jour d’accomplissementJour | Journée entière | Demi-journée |
Samedi | 45 € | 22,50 € |
Dimanche ou jour férié | 76 € | 38 € |
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n’est dû si l’agent bénéficie :
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d’un logement de fonction
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ou d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte.