Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur CMSA.

Vous pouvez saisir le médiateur au sujet d’un litige concernant notamment :

• votre protection sociale obligatoire,
• les prestations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, vieillesse, prestations familiales),
• la complémentaire vieillesse.

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir exercé un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse et attendre sa décision sur votre réclamation.

Vous devez joindre un dossier complet comportant un exposé clair du litige, l’objet de la réclamation et toutes les pièces concernant l’affaire.

Le médiateur vérifie la recevabilité du dossier en s’assurant qu’il relève bien de sa compétence

Il procède à un examen approfondi avec une vérification des faits et une recherche de tous les éléments permettant de se prononcer sur le bien fondé de la réclamation.

Le médiateur donne simultanément son avis à l’adhérent et à la caisse MSA dans les 3 mois qui suivent sa saisine.