Changement d’établissement scolaire en cours d’année
Vérifié le 04 octobre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le changement d’établissement scolaire en cours d’année peut résulter d’un déménagement ou d’un choix des parents.
L’inscription au collège ou au lycée n’est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l’établissement. La procédure dépend de l’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.
Établissement de votre secteur
Établissement hors de votre secteur
La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé ou public.
Si vous souhaitez inscrire, en cours d’année, votre enfant dans l’établissement de votre secteur, vous devrez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l’établissement précédemment fréquenté.
Vous devrez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
Cette inscription relève du chef d’établissement et dépend de la capacité d’accueil.
Ainsi, si l’établissement du secteur ne dispose plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence, qui se chargera de l’affectation de votre enfant.
une fiche de renseignements (concernant les parents),
un justificatif de domicile.
À noter
cette liste n’est pas exhaustive et l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissements privé, vous devrez tout d’abord obtenir le certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté (appelé Exeat). Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès de l’établissement privé.
Pour réaliser l’inscription de votre enfant, vous aurez notamment à fournir à l’établissement scolaire :
il faut également obtenir l’accord du directeur académique du département de résidence de la famille si l’établissement souhaité se trouve dans un département différent.
Après avoir obtenu l’accord, vous aurez notamment à fournir à l’établissement scolaire :
le certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté (appelé exeat),
une fiche de renseignements (concernant les parents),
un justificatif de domicile.
À noter
cette liste n’est pas exhaustive et l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. Si vous souhaitez y inscrire votre enfant, vous devrez tout d’abord obtenir le certificat de radiation (appelé exeat) de l’établissement précédemment fréquenté. Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès de l’établissement privé.
Pour réaliser l’inscription de votre enfant, vous aurez notamment à fournir à l’établissement scolaire :
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Cookies tiers
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !