Question-réponse
Vérifié le 04 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :
Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
À savoir
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.
Code de l’action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés
Simulateur
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