Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître ces possibilités :
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consultation sur place (gratuit),
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ou envoi postal d’une copie (papier ou CD-Rom),
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ou envoi sous forme électronique.
Consultation sur place
La consultation sur place est gratuite.
Envoi postal d’une copie (papier ou CD-Rom)
L’électeur doit adresser une demande écrite :
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certifiant qu’il s’engage sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,
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et accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.
La copie de la liste peut être obtenue (selon le support de la liste originale) :
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sur papier,
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ou sur CD-Rom.
Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut pas excéder les tarifs suivants :
Coût de transmissionSupport | Tarif maximum |
Papier | 0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom | 2,75 € |
Envoi par courrier électronique (e-mail)
La communication des listes électorales peut se faire par courrier électronique à la condition que le document soit disponible sous cette forme. La demande de l’électeur ne lui est pas facturée.
L’électeur doit adresser une demande écrite :
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certifiant qu’il s’engage sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,
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et accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.