Le président du tribunal statue sur les infractions et les dommages et intérêts demandés par la victime.
Il peut rendre son jugement immédiatement ou le mettre en délibéré. Lee jugement sera alors rendu à une date ultérieure qu’il fixe.
Il peut prononcer une peine d’amende et éventuellement une peine complémentaire. Il peut s’agir d’une suspension du permis de conduire, de l’immobilisation du véhicule, du retrait du permis de chasser, de l’interdiction d’émettre des chèques, de la confiscation de la chose ayant servi à commettre l’infraction (arme…).
S’il estime que le prévenu n’a pas commis d’infraction, il prononce sa relaxe.
Si la victime s’est constituée partie civile et demande réparation de son préjudice, il condamne le prévenu au paiement de dommages et intérêts.