Le chef d’établissement fixe la date de la séance.
Il convoque par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature :
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l’élève,
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son représentant légal,
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et éventuellement la personne chargée de le défendre.
Le chef d’établissement convoque par tout moyen, y compris par courrier électronique ou fax :
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la personne ayant demandé la comparution de l’élève,
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les témoins ou les personnes et, s’ils sont mineurs, leur représentant légal, susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits reprochés à l’élève,
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et les membres du conseil.
Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance.
Pour des raisons de sécurité, le chef d’établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de l’inspection académique.
Le président du conseil de discipline expose les faits.
Le conseil entend l’élève et, sur leur demande, la personne chargée de l’assister et son représentant légal.
Il entend également :
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2 professeurs de la classe (désignés par le chef d’établissement),
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les 2 délégués de la classe,
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la personne ayant demandé la comparution de l’élève,
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les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits reprochés à l’élève,
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et toute personne pouvant fournir des éléments d’information utiles sur l’élève.
Chaque partie doit présenter ses arguments.
Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Le président informe aussitôt l’élève et son représentant légal de la décision du conseil.
Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.