Les services effectifs pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance du fonctionnaire sont les suivants :
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Services accomplis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire)
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Services accomplis en tant que magistrat de l’ordre judiciaire
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Services accomplis en tant qu’ouvrier de l’État avant l’intégration dans la fonction publique
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Services accomplis en tant qu’agent contractuel ayant fait l’objet d’une validation des services
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Services accomplis en tant que fonctionnaire des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
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Services militaires.
Les périodes accomplies à temps partiel sont prises en compte intégralement, quelle que soit la durée de travail.
Par exemple, une année à 50 % compte pour un an (et non pas pour 6 mois).
Les services d’un fonctionnaire territorial occupant un emploi à temps non complet sont prises en compte si sa durée hebdomadaire de travail est d’au moins 28 heures. Sinon, ces services sont pris en compte dans le régime général d’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale.
Ces périodes accomplies sur un emploi à temps non complet sont prises en compte intégralement, quelle que soit la durée hebdomadaire de travail entre 28 et 35 heures. Une année à temps non complet compte pour un an.