Vérifié le 15/11/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Si l’enfant vit en France
Si l’enfant vit à l’étranger
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.
Parent français
Parent étranger européen
Parent étranger d’une autre nationalité
L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.
Formulaire Autorisation de sortie de territoire (AST)
l’enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s’il n’effectue qu’une escale à l’étranger.
Si le parent qui établit et signe l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire le titulaire de l’autorité parentale.
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.
Formulaire Autorisation de sortie de territoire (AST)
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.
Formulaire Autorisation de sortie de territoire (AST)
l’enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s’il n’effectue qu’une escale à l’étranger.
Enfant français
Enfant étranger
Un enfant français qui vit habituellement à l’étranger et qui séjourne en France n’a pas besoin d’AST lorsqu’il quitte la France.
Toutefois, il doit présenter une pièce d’identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d’identité.
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