Question-réponse
Vérifié le 09 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) ne sont pas imposables.
À savoir
selon le statut juridique de l’entreprise, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Argent
Impôt sur le revenu pour les professionnels
Fiscalité
Fiscalité
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Social – Santé
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)
Social – Santé
Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
Argent
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2019 – Déclaration des revenus de 2018
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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