Fiche pratique
Vérifié le 19 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l’adresse de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation). Le titulaire de la carte grise doit pouvoir justifier à tout moment de son domicile. La démarche diffère selon que le numéro d’immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou de la forme 123 AB 01.
Si votre immatriculation est de la forme
Vous pouvez utiliser :
Téléservice de changement d’adresse en ligne
Service en ligne
Changement d’adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.
Téléservice ANTS
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape):
Service en ligne
Modifier l’adresse de sa carte grise
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement,et notamment en cas de changement ,avec les informations suivantes :
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) d’un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa réalisation.
Dans tous les cas
Une étiquette à votre nouvelle adresse, et à coller à l’emplacement prévu sur la carte grise, vous sera adressée par la Poste.
Le coût de l’étiquette est gratuit.
Attention :
étant donné la crise sanitaire en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d’instruction.
Habituellement, le facteur remet la carte grise à l’usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l’usager, demande le numéro de téléphone portable du destinataire (soit par l’interphone soit en face à face en respectant une distance d’1 mètre). Le facteur envoie un SMS au destinataire.
Si celui-ci confirme (par une réponse au SMS), le titre lui est remis et la Poste conserve l’échange de SMS comme preuve de la bonne réception du titre.
Si le destinataire refuse de donner un téléphone portable ou ne répond pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 1 mois (si le bureau de Poste est fermé) ou pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert).
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s’appliquent.
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez demander une nouvelle carte grise.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l’adresse de sa carte grise
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Attention :
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l’acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) d’un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Munissez-vous du certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Conservez l’ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À savoir
si un 5
C’est le propriétaire, c’est-à-dire l’organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Vous devez déclarer votre changement d’adresse dans un délai d’un mois après votre déménagement, qui entraînera :
Ce changement d’adresse et de certificat entraîne une obligation de faire changer les plaques du véhicule.
Vous devrez ensuite, dans les meilleurs délais, faire poser par un professionnel des plaques mentionnant la nouvelle immatriculation.Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre alors que vous n’avez pas déclaré votre changement d’adresse dans le délai d’un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à (en général, amende forfaitaire de ).
À noter
Vous pouvez utiliser:
Service en ligne
Changement d’adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.
Il n’est plus possible de faire la déclaration de changement d’adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l’adresse de sa carte grise
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Attention :
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l’acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) d’un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Munissez-vous du certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s’appliquent.
Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ministère chargé de l’intérieur
