Démarches administratives

Question-réponse

Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?

Vérifié le 31 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En général, l’utilisation occasionnelle d’un barbecue n’est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.

Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :

  • Le maire peut réglementer l’utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s’il existe un arrêté municipal à ce sujet.
  • Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s’il existe une clause qui réglemente l’utilisation des barbecues.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 49 04 30 09

Fax : 05 49 04 36 89

Courriel : communedardin@wanadoo.fr
Site web : http://www.mairie-ardin.fr

Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’utilisation fréquente d’un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut :

Mairie d’Ardin

9 rue Jean de Saint-Goard
79160 ARDIN

Tél: 05 49 04 30 09

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
le mercredi et le vendredi de 13h30 à 17h