Si vous souhaitez vous débarrasser d’une arme dont vous avez hérité ou que vous avez trouvée, la démarche à suivre varie selon la catégorie de l’arme :
Principales armes classées par catégoriesArmes | Caractéristiques éventuelles | Catégorie |
Arme à feu camouflée sous la forme d’un autre objet | | A1 |
Arme à feu de poing | Plus de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d’alimentation de + de 20 cartouches | A1 |
Arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion annulaire | Plus de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d’alimentation de plus de 30 cartouches | A1 |
Arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion centrale | Plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu’un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré À noter : l’arme reste classée en catégorie B si le chargeur n’y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. | A1 |
Arme à feu à canon rayé | Projectile de diamètre de 20 mm ou plus, sauf si projectiles non métalliques | A1 |
Arme à feu à canon lisse d’un calibre supérieur au calibre 8 | Sauf armes classées en catégorie C ou D par arrêté | A1 |
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique | Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d’une arme semi-automatique | A1 |
Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique | Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse | A1 |
Arme à feu à répétition automatique | Permet le tir en rafale ou par assimilation en augmentant la vitesse de tir | A2 |
Arme avec rayon laser | | A2 |
Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades, etc. | | A2 |
Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire, etc. | | A2 |
Arme à feu de poing | + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | B |
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 11 coups maximum sans réapprovisionnement. | B |
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 31 coups maximum sans réapprovisionnement. | B |
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 31 coups maximum sans réapprovisionnement. | B |
Arme à feu d’épaule | Longueur totale de 80 cm au plus ou longueur du canon de 45 cm au plus | B |
Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au plus ou longueur du canon de 60 cm au plus | B |
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | A l’apparence d’une arme automatique | B |
Arme à feu d’épaule à répétition munie d’un dispositif de rechargement à pompe | Autre que celles classées en catégorie C | B |
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée en catégorie B par arrêté | B |
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 | Sauf celles classées dans la catégorie A | B |
Arme à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance | | B |
Générateur d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes | Capacité supérieure à 100 ml ou ceux classés en catégorie B | B |
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement | C |
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement | C |
Arme à feu d’épaule à 1 coup par canon | | C |
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe | C |
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par arrêté du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie | C |
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus | C |
Arme neutralisée | | C |