Vérifié le 19 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous pourrez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier s’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : Brevet, Bac etc.). Vous pourrez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier pour un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master etc.).
Si l’académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d’académie où le diplôme a été délivré, en indiquant :
Vos nom et prénom(s)
Votre date de naissance
Votre adresse
L’intitulé exact de votre diplôme
Le nom de l’établissement où il a été préparé
La série
L’année d’obtention du diplôme.
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l’attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Le délai pour recevoir l’attestation est variable.
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
Attestation numérique
Duplicata papier
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez demander à l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande, par exemple :
Récépissé de dépôt de plainte de vol
Déclaration de sinistre de votre assurance
Déclaration sur l’honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.
Contactez l’établissement qui vous a délivré le diplôme original pour connaître la marche à suivre afin d’obtenir ce duplicata.
Attention :
ces démarches ne concernent pas le diplôme d’ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s’adresser à l’établissement qui a délivré le diplôme original.
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