Fiches pratiques

Formulaire

Formulaire 15825*02 : Déclaration d’une marche ou d’une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Vérifié le 09/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration est à déposer au moins un mois avant la manifestation auprès de l’autorité suivante :

  • Préfet du département d’entrée en France

    Où s’adresser ?

  • Préfet du département d’entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

  • Préfet du département d’entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l’intérieur

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Information sur les modalités d’organisation et du règlement de la manifestation
  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • Liste des signaleurs,
  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
  • Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur

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Ministère chargé des sports

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