Fiches pratiques

Téléservice : Dissolution d’une association (e-dissolution)

Vérifié le 26 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d’utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu’habituellement.

Permet :

de déclarer la dissolution d’une association,
et d’en demander la publication au JOAFE.

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention :

ce service ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.

Accéder au service en ligne

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Dissolution d’une association

ENFANCE-JEUNESSE

ÉQUIPEMENTS

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ÉCONOMIE

AGENDA

ENVIRONNEMENT

SOLIDARITÉ

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Téléservice : Dissolution d’une association (e-dissolution)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mairie d’Ardin

Tél: 05 49 04 30 09