Fiches pratiques

Formulaire

Formulaire 13971*03 : Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Vérifié le 29 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.

À adresser au greffe des associations

Ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Mairie d’Ardin

9 rue Jean de Saint-Goard
79160 ARDIN

Tél: 05 49 04 30 09

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
le mercredi et le vendredi de 13h30 à 17h