Fiches pratiques

Formulaire

Formulaire 13969*01 : Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations

Vérifié le 29 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l’état initial ainsi que les modifications – adhésion(s) et/ou retrait(s) – de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’union ou de la fédération d’associations.

À adresser au greffe des associations.

Attention : ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Mairie d’Ardin

9 rue Jean de Saint-Goard
79160 ARDIN

Tél: 05 49 04 30 09

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
le mercredi et le vendredi de 13h30 à 17h