Fiches pratiques

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 13972*03 : Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Vérifié le 17 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivantes de voter association :

  • Titre – publiable au JOAFE
  • Objet – publiable au JOAFE
  • Adresse du siège social – publiable au JOAFE
  • Dissolution – publiable au JOAFE
  • Autres modifications statutaires – non publiable au JOAFE
  • Adresse de gestion – non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Mairie d’Ardin

9 rue Jean de Saint-Goard
79160 ARDIN

Tél: 05 49 04 30 09

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
le mercredi et le vendredi de 13h30 à 17h