Fiches pratiques

Question-réponse

Combien coûte la création d’une association ?

Vérifié le 01 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La publication au JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020.

Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :

  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d’associations loi 1901
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d’associations syndicales de propriétaires
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations d’entreprise
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d’activités de fonds de dotation
  • Publications des comptes annuels des associations loi 1901, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires
  • Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Mairie d’Ardin

9 rue Jean de Saint-Goard
79160 ARDIN

Tél: 05 49 04 30 09

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
le mercredi et le vendredi de 13h30 à 17h