La publication au JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020.

Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :

• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d’associations loi 1901
• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d’associations syndicales de propriétaires
• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales
• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations d’entreprise
• Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d’activités de fonds de dotation
• Publications des comptes annuels des associations loi 1901, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires
• Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.