Comment faire si…
Vérifié le 13 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Comment préparer la bonne organisation d’un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l’engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l’association en cas de problème ?
Je dois faire des déclarations ou des demandes d’autorisation, si je me trouve dans l’un des cas suivants :
J’effectue des démarches spécifiques si j’organise :
Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :
Je souscris toutes les garanties d’assurance utiles.
Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais utiliser ou prêter mon véhicule personnel.
Je m’informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
Subventions des projets associatifs d’échanges internationaux de jeunes
Financement et fiscalité d’une association
Voyages ou séjours associatifs exceptionnels
Ministère chargé de la vie associative
Les projections cinématographiques à caractère non commercial
Ministère chargé de la vie associative
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