2 dispositifs permettent de rémunérer les dirigeants d’une association.
L’un de ces dispositifs peut s’appliquer à toute association, l’autre ne concerne que les associations qui disposent de ressources annuelles supérieures à 200 000 €.
Pour qu’un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l’association et voté en assemblée générale.
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Cas général
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Associations dont les ressources sont supérieures à 200 000 €
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants.
La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic, soit 1 154,56 € brut par mois.
Une association, dont la moyenne annuelle des ressources sur les 3 exercices clos est au moins égale à 200 000 €, peut rémunérer un ou plusieurs dirigeants au-delà des ¾ du Smic si elle remplit les 3 conditions suivantes :
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Une délibération en a décidé à la majorité des ²/₃ des membres
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Ses statuts et ses conditions de fonctionnement assurent sa transparence financière, l’élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion par ses membres
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Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l’association.
Les subventions publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne des ressources annuelles.
La rémunération n’est possible qu’à partir de la 4e année d’existence de l’association.
Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés varie selon le montant des ressources annuelles :
Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés selon le montant des ressourcesRessources de l’organisme | Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés |
Entre 200 000 € et 500 000 € | 1 |
Entre 500 000 € et 1 000 000 € | 2 |
Au-delà de 1 000 000 € | 3 |
La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 10 284 € brut par mois.
Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de 10 284 €.
Les rémunérations d’un dirigeant d’association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.
L’association qui ne respecte pas ces dispositifs perd son caractère non lucratif et peut être soumise aux impôts commerciaux.